1. Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction, régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés, des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
CLASSES | TAUX MINIMUM (en euros) | TAUX MOYEN (en euros) | TAUX MAXIMUM (en euros) |
4e classe | 2 082, 02 | 4 164, 56 | 6 260, 96 |
3e classe | 2 497, 94 | 4 996, 05 | 7 511, 04 |
2 e classe | 2 937, 52 | 5 491, 97 | 8 257, 92 |
1ère classe | 3 337, 95 | 6 675, 75 | 10 039, 59* |
*ce taux maximum majoré peut atteindre : 1° 11 603, 46 € pour les emplois suivants : -directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux ; -directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ; -secrétaires généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon ; -directeurs d'administration centrale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 2° 13 262, 10 € pour les emplois suivants : -directeurs généraux de l'Assistance publique à Marseille et des hospices civils de Lyon. 3° 14 920, 74 pour l'emploi suivant : -directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. | |||