Arrêté du 13 mai 2005 · Article

Article 2

Article périmé.

TexteArrêté du 13 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000019452682

Texte parentLEGITEXT000019452680

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2005 (version du 26 mai 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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