Arrêté du 14 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 14 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019452855

Texte parentLEGITEXT000019452854

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. La coopération internationale humanitaire vise à répondre à la survenue d'un événement désastreux qui concerne l'environnement et/ou la population, et lorsque les moyens immédiatement disponibles ne suffisent pas à répondre aux besoins.

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