Arrêté du 14 janvier 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 14 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019452861

Texte parentLEGITEXT000019452854

Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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