Arrêté du 14 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 14 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019452858

Texte parentLEGITEXT000019452854

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. Deux procédures peuvent être utilisées : soit l'assistance immédiate pour les situations d'urgence, soit des partenariats hospitaliers à plus longue échéance. Ces deux procédures peuvent être alternatives ou complémentaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.