Arrêté du 14 janvier 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 14 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000019452859
Texte parentLEGITEXT000019452854
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. Pour les situations d'urgence, peuvent candidater les personnels des établissements publics de santé qui souhaitent participer à ces actions, à l'exception des personnels relevant du décret du 10 novembre 1999 susvisé. Les candidatures sont adressées au directeur d'établissement. Elles comportent :

2. -une lettre d'engagement ;

3. -la copie des documents administratifs autorisant le séjour dans le ou les pays d'accueil ;

4. -l'accord écrit du directeur de l'unité de formation et de recherche pour les personnels enseignants et hospitaliers ;

5. -une déclaration d'une bonne connaissance de la langue étrangère utilisable dans le pays d'accueil ;

6. -un certificat médical d'aptitude établi par le médecin du travail de l'établissement ;

7. -la photocopie des certificats de vaccinations obligatoires et à jour pour le séjour dans le ou les pays d'accueil ;

8. -une déclaration attestant de la prise d'un traitement antipaludéen lorsque celui-ci est exigé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019452859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.