Arrêté du 14 janvier 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 14 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019452862

Texte parentLEGITEXT000019452854

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. Le directeur d'établissement transmet sans délai, selon le modèle type annexé au présent arrêté, au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation les seules candidatures des personnels pour lesquelles il estime que l'absence de l'intéressé ne compromet pas la continuité du service public.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.