Arrêté du 14 janvier 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 14 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019452857

Texte parentLEGITEXT000019452854

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la santé arrête la liste des candidats retenus en fonction des besoins identifiés et fixe les modalités de mise en oeuvre des missions.

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