Arrêté du 4 décembre 2007 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2007.

TexteArrêté du 4 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019452971
Texte parentLEGITEXT000019452954
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 décembre 2007 (version du 12 décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 septembre 2000fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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