Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2007 (version du 12 décembre 2007)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial est fixée ainsi qu'il suit :
2. a) Cinq représentants de l'administration titulaires et cinq membres suppléants. Un des représentants de l'administration est chargé du secrétariat ;
3. b) Neuf représentants du personnel titulaires désignés par les organisations syndicales les plus représentatives et neuf membres suppléants désignés dans les mêmes conditions, conformément aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Les représentants du personnel désignent l'un d'entre eux en qualité de secrétaire adjoint ;
4. c) Le médecin de prévention coordonnateur national.
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