Arrêté du 23 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 23 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000028574093

Texte parentLEGITEXT000019453428

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2003 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux agents publics du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement mutés ou déplacés d'office avant le 1er mars 2004 de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) vers l'antenne de Brest (Finistère) du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

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