Arrêté du 11 février 2003 · Article

Article 1

Article périmé.

TexteArrêté du 11 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000019453610
Texte parentLEGITEXT000019453608
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2003 (version du 21 février 2003)Légifrance →

1. Le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu par l'article 15 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et annoncé au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.

2. 20 % au moins et 30 % au plus des places mises au concours sont offertes au titre de la 1re catégorie de candidats définie à l'article 15-II du décret du 28 décembre 2001 susvisé.

3. L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites pourront être supprimés ou ajoutés, pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019453610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.