Arrêté du 11 février 2003 · Article

Article 13

Article périmé.

TexteArrêté du 11 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019453613

Texte parentLEGITEXT000019453608

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 février 2003 (version du 21 février 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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