Arrêté du 10 février 2003 · Article

Article 6

Article périmé.

TexteArrêté du 10 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019453667

Texte parentLEGITEXT000019453657

Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 février 2003 (version du 21 février 2003)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la santé arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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