Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019453723
Texte parentLEGITEXT000019453720
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé la rubrique suivante :
2. «-hôtellerie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2002 : art. 1
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