Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2007 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 2 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
2. 152,50 euros par semaine complète ;
3. 50 euros du lundi matin au vendredi soir ;
4. 22,50 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
5. 12,50 euros pour une nuit de semaine ;
6. 102,50 euros du vendredi soir au lundi matin ;
7. 7,50 euros pour une demi-journée de week-end ou fériée correspondant à moins de 6 heures.
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