Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 avril 2007 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. La compensation en temps d'une astreinte s'effectue selon les modalités suivantes :
2. 1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète ;
3. 1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;
4. 1 demi-journée pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
5. 2 heures pour une nuit de semaine ;
6. 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
7. 1 heure pour une demi-journée de week-end ou fériée correspondant à moins de 6 heures.
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