1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992, les mentions citant « les infirmiers généraux de 1re classe, les infirmiers généraux de 2e classe, les directeurs d'école de cadres paramédicaux, les directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales » sont supprimées.
Arrêté du 31 juillet 2002 · Article
Article 2
Article périmé.
TexteArrêté du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000019453867
Texte parentLEGITEXT000019453862
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