Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.

TexteArrêté du 6 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000019454209

Texte parentLEGITEXT000019454198

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 16 juin 2002)Légifrance →

1. Le concours sur titres pour l'accès au corps des ouvriers professionnels prévu au 1° de l'article 20 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours par option, dont la liste figure en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.