Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.

TexteArrêté du 6 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000019454203

Texte parentLEGITEXT000019454198

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 16 juin 2002)Légifrance →

1. Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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