Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.

TexteArrêté du 6 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000019454205
Texte parentLEGITEXT000019454198
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 16 juin 2002)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3° Deux agents de catégorie B relevant des services techniques ou généraux assurant des fonctions d'encadrement appartenant à des hôpitaux ou des services différents.

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