Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.

TexteArrêté du 6 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000019454204

Texte parentLEGITEXT000019454198

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 16 juin 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des ouvriers professionnels est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.