Arrêté du 3 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 1993.

TexteArrêté du 3 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000019454407
Texte parentLEGITEXT000019454405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mars 1993 (version du 19 mars 1993)Légifrance →

1. Les candidats au concours sur titres mentionné à l ’ article 17 (1°, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l ’ un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d ’ aptitude professionnelle, spécialités :

2. Dessinateur en bâtiment ;

3. Construction en béton armé du bâtiment ;

4. Construction en béton armé, travaux publics ;

5. Construction en thermique industrielle ;

6. Construction maçonnerie béton armé.

7. Brevet d ’ études professionnelles, spécialités :

8. Constructeur bâtiment gros oeuvre ;

9. Construction et topographie ;

10. Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

11. Métré du bâtiment.

12. Mention complémentaire aux C.A.P. et B.E.P., spécialité

13. Dessinateur en construction mécanique.

14. Brevet de technicien, spécialités :

15. Collaborateur d ’ architecte ;

16. Encadrement de chantier génie civil (bâtiment et travaux publics) ;

17. Etudes et économie de la construction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019454407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.