Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté relatifs à cette appellation » sont remplacés par les mots : soit dans le décret et règlement technique d'application homologué par arrêté, soit dans le cahier des charges homologué par décret relatifs à cette appellation » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article susmentionné, les mots : prévue dans le décret ou règlement technique d'application » sont remplacés par les mots : prévue soit dans le décret ou règlement technique d'application, soit dans le cahier des charges » ; 3° A l'article 2, les mots : jusqu'au 31 août 2008 » sont remplacés par les mots : jusqu'au 31 décembre 2009 » et les mots : ou dans le cahier des charges homologué par décret » sont ajoutés après les mots : homologués par arrêté » ; 4° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 suivantes :
2. A N N E X E 1
3. AOC
4. DATE DU DÉCRET modification
5. ADDITIFS OU AUXILIAIRES de fabrication autorisés
6. Bleu d'Auvergne
7. 29 décembre 1986
8. Chlorure de calcium dans le lait.
9. Bleu des Causses
10. 29 décembre 1986
11. Chlorure de calcium dans le lait.
12. Bleu du Vercors Sassenage
13. 30 juillet 1998 18 décembre 1998
14. Chlorure de calcium dans le lait.
15. Brie de Meaux
16. 29 décembre 1986
17. Chlorure de calcium dans le lait.
18. Brie de Melun
19. 18 août 1980
20. Chlorure de calcium dans le lait.
21. Camembert de Normandie
22. 29 décembre 1986
23. Chlorure de calcium dans le lait.
24. Chabichou du Poitou
25. 29 juin 1990
26. Chlorure de calcium dans le lait.
27. Chaource
28. 29 septembre 1986 15 novembre 1999
29. Chlorure de calcium dans le lait.
30. Epoisses
31. 16 juillet 2004
32. Chlorure de calcium dans le lait.
33. Langres
34. 14 mai 1991
35. Chlorure de calcium dans le lait.
36. Maroilles
37. 29 décembre 1986
38. Chlorure de calcium dans le lait.
39. Morbier
40. 29 décembre 2000
41. Délactosage partiel par lavage à l'eau du caillé.
42. Munster
43. 29 décembre 1986
44. Chlorure de calcium dans le lait. Possibilité d'ajouter dans le caillé des graines de Carum Carvi L. ou carvi noir.
45. Pélardon
46. 25 août 2000
47. Chlorure de calcium dans le lait.
48. Picodon
49. 25 août 2000
50. Chlorure de calcium dans le lait.
51. Pont-l'Evêque
52. 29 décembre 1986 10 avril 1991
53. Chlorure de calcium dans le lait.
54. Reblochon
55. 15 novembre 1999
56. Chlorure de calcium dans le lait.
57. Selles-sur-Cher
58. 29 décembre 1986
59. Chlorure de calcium dans le lait.
60. A N N E X E 2
61. AOC
62. DATE DU DÉCRET modification
63. ADDITIFS OU AUXILIAIRES de fabrication autorisés
64. Pont-l'Evêque
65. 29 décembre 1986 10 avril 1991
66. Colorant de surface : jaune rocou (E160b).
67. Reblochon
68. 15 novembre 1999
69. Colorant de surface : carotène (E160a), jaune rocou (E160b).
70. Selles-sur-Cher
71. 29 décembre 1986
72. La production de lait peut éventuellement être reportée sous forme de caillé congelé. Le remplissage des moules est manuel.
73. Brie de Meaux
74. 29 décembre 1986
75. Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).
76. Brie de Melun
77. 18 août 1980
78. Colorant de pâte : jaune rocou (E160b), carotène (E160a).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 : art. 1, art. 2
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II