Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les montants de référence prévus à l'article 3 du décret du 5 mai 2008 susvisé sont fixés comme suit :
2. Directeur régional :
3. ― groupe I : 16 000 euros ;
4. ― groupe II : 15 000 euros.
5. Directeur départemental :
6. ― groupe I : 13 000 euros ;
7. ― groupe II : 12 000 euros ;
8. ― groupe III : 11 500 euros.
9. Directeur adjoint : 10 000 euros.
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