1. Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 5 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000019455668
Texte parentLEGITEXT000019455662
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