Arrêté du 30 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2008.

TexteArrêté du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019455676
Texte parentLEGITEXT000019455669
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2008 (version du 11 mai 2008)Légifrance →

1. Sont organisés au titre du décret du 24 novembre 2006 susvisé des examens professionnels réservés aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour l'accès aux corps des :

2. ― secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

3. ― contrôleurs du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019455676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.