1. Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 1er du présent arrêté, la date d'ouverture de l'examen et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé du travail.
Arrêté du 30 avril 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 11 mai 2008.
TexteArrêté du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019455683
Texte parentLEGITEXT000019455669
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.