Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2008 (version du 22 mai 2008)Légifrance →
1. Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :
2. ― des vacations ;
3. ― le remboursement des frais de déplacement sur justificatifs qui s'effectue dans les conditions prévues par les décrets des 3 juillet 2006 et 19 juillet 2001 susvisés ;
4. ― le remboursement sur justificatifs des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat).
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