1. L'arrêté du 31 décembre 2003modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.
Arrêté du 30 avril 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 22 mai 2008.
TexteArrêté du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019456297
Texte parentLEGITEXT000019456265
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