Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2001.

TexteArrêté du 15 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019456432

Texte parentLEGITEXT000019456424

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2002 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris et par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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