Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2001.

TexteArrêté du 15 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019456431
Texte parentLEGITEXT000019456424
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2002 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

3. 2° Deux cadres appartenant au corps des personnels de direction relevant de la fonction publique hospitalière ;

4. 3° Un ingénieur, ou un expert hospitalier pour les spécialités dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs, relevant de l'une des branches au titre desquelles le concours est ouvert ;

5. 4° Un adjoint des cadres techniques, de classe supérieure au moins, en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° du présent article et relevant de l'une des branches au titre desquelles est ouvert le concours ;

6. 5° Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints des cadres techniques, désigné par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

7. 6° Des correcteurs et examinateurs spéciaux désignés par le président du jury peuvent être adjoints au jury en fonction de la nature particulière des épreuves. Ils peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative.

8. Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3°, 4° et 5° ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.

9. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.