Arrêté du 15 avril 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2001.

TexteArrêté du 15 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019456426

Texte parentLEGITEXT000019456424

Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 avril 2002 (version du 31 octobre 2001)Légifrance →

1. Il est attribué pour chacune des épreuves du concours une note comprise entre 0 et 20 inclusivement. Chaque note est multipliée par le coefficient afférent à l'épreuve à laquelle elle se rapporte.

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