Arrêté du 3 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2000.

TexteArrêté du 3 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000019456457
Texte parentLEGITEXT000019456449
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2000 (version du 14 janvier 2000)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Deux fonctionnaires de catégorie A ou B, relevant de la filière soignante, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général.

4. Lorsque les fonctionnaires mentionnés au 2° n'existent pas dans l'établissement, les membres du jury sont désignés par tirage au sort par le préfet du département où est situé l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.