1. L'examen professionnel prévu à l'article 9-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.
Arrêté du 3 janvier 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2000.
TexteArrêté du 3 janvier 2000
RattachementTITRE IER : AIDES DE PHARMACIES
IdentifiantLEGIARTI000019456472
Texte parentLEGITEXT000019456460
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