Arrêté du 3 janvier 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2000.

TexteArrêté du 3 janvier 2000
RattachementTITRE IER : AIDES DE PHARMACIES
IdentifiantLEGIARTI000019456465
Texte parentLEGITEXT000019456460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2000 (version du 14 janvier 2000)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature à l'examen doivent parvenir dans le délai de quarante-cinq jours après publication de l'avis d'examen. La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen est arrêtée par le directeur de l'établissement et, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.