Arrêté du 3 janvier 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2000.

TexteArrêté du 3 janvier 2000

RattachementTITRE IER : AIDES DE PHARMACIES

IdentifiantLEGIARTI000019456467

Texte parentLEGITEXT000019456460

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2000 (version du 14 janvier 2000)Légifrance →

1. Au vu des délibérations du jury, le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général arrête la liste alphabétique des candidats admis.

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