Arrêté du 3 janvier 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2000.

TexteArrêté du 3 janvier 2000
RattachementTITRE II : AIDES DE LABORATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000019456463
Texte parentLEGITEXT000019456460
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 janvier 2000 (version du 14 janvier 2000)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un praticien biologiste des hôpitaux, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général ;

4. 3° Un fonctionnaire de catégorie A ou B relevant des corps de techniciens de laboratoire désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général.

5. Lorsque les membres du jury mentionnés aux 2° et 3° n'existent pas dans l'établissement, ils sont désignés par tirage au sort par le préfet du département où est situé l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.