Arrêté du 24 avril 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

TexteArrêté du 24 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000019456481

Texte parentLEGITEXT000019456477

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2008 (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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