Arrêté du 16 novembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

TexteArrêté du 16 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019456508

Texte parentLEGITEXT000019456499

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2007 (version du 1er décembre 2007)Légifrance →

1. Le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats ayant satisfait à l'épreuve de l'examen professionnel.

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