Arrêté du 16 novembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2007.

TexteArrêté du 16 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019456509

Texte parentLEGITEXT000019456499

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 novembre 2007 (version du 1er décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 novembre 1993fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est abrogé.

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