Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →
1. Le taux moyen annuel et la limite maximale annuelle individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 9 janvier 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADES
TAUX MOYEN
annuel
(en francs)
LIMITE MAXIMALE
annuelle individuelle
(en francs)
Conservateur en chef
37.337
62.229
Conservateur de 1re classe
31.113
51.856
Conservateur de 2e classe
20.728
34.547
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