Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 2

Article périmé.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000019456555

Texte parentLEGITEXT000019456550

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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