Arrêté du 6 mars 2002 · Article

Article 2

Article périmé.

TexteArrêté du 6 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000019456697

Texte parentLEGITEXT000019456693

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2002 (version du 16 mars 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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