Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 2

Article périmé.

TexteArrêté du 13 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000019456899
Texte parentLEGITEXT000019456895
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 23 février 2002)Légifrance →

1. Lorsque les concours mentionnés à l'article 1er sont des concours sur titres, ils comportent pour chaque candidat les modalités énumérées ci-après :

2. 1° Un examen des titres exigés pour l'accès au corps concerné par le concours ou d'une copie dûment certifiée conforme de ces documents ou de la décision de reconnaissance de l'expérience professionnelle du candidat en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours, s'il s'agit d'un concours concerné par cette modalité ;

3. 2° Un examen du dossier professionnel comprenant un état des services accomplis, des travaux et services rendus à titre professionnel, validés par les directeurs des établissements dans lesquels le candidat a été en fonction pendant une période maximale de huit années précédant la date de clôture des inscriptions au concours ;

4. 3° Un entretien avec le jury, destiné à apprécier la motivation et le projet professionnel du candidat (durée : quinze minutes).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.