Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 3

Article périmé.

TexteArrêté du 13 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019456902

Texte parentLEGITEXT000019456895

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 23 février 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juillet 1997 pris pour l'application du décret n° 97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière prévu par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 est abrogé.

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