Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 3

Article périmé.

TexteArrêté du 13 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019456940

Texte parentLEGITEXT000019456936

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 23 février 2002)Légifrance →

1. Les membres du jury mentionnés aux 2° et 4° de l'article 1er doivent être désignés parmi des agents autres que les membres du ou des établissements dans lesquels seront recrutés le ou les psychologues au titre du concours réservé.

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