Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 4

Article périmé.

TexteArrêté du 13 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000019456943
Texte parentLEGITEXT000019456936
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 23 février 2002)Légifrance →

1. Lorsqu'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers, concernant le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire, est organisé en application du décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 susvisé, le jury est composé comme suit :

2. - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département ou son représentant, président ;

3. - deux membres du personnel de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 ou le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001, en fonctions dans le département concerné ou les départements voisins, dont au moins un extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours parmi les personnels de direction des établissements du département ou des départements voisins comptant au moins un emploi d'ingénieur subdivisionnaire ;

4. - deux ingénieurs hospitaliers en fonctions dans le département ou les départements voisins, choisis par le directeur de l'établissement organisateur du concours, dont l'un au moins a la qualité d'ingénieur subdivisionnaire et relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le concours est ouvert.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019456943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.