Arrêté du 13 février 2002 · Article

Article 5

Article périmé.

TexteArrêté du 13 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019456941

Texte parentLEGITEXT000019456936

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 février 2002 (version du 23 février 2002)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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