Arrêté du 2 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2008.

TexteArrêté du 2 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019457590

Texte parentLEGITEXT000019457583

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2008 (version du 12 septembre 2008)Légifrance →

1. Le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.